Le blog regulia publie chaque semaine des analyses sur la conformité AI Act, RGPD et ISO 42001 pour les entreprises qui utilisent l'IA. Les articles s'appuient sur les textes officiels (règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744, ISO/IEC 42001:2023, recommandations de la CNIL) et renvoient aux sources. Voir notre méthodologie éditoriale.
IA embarquée : calendrier réglementaire 2028
Calendrier réglementaire de l'IA embarquée pour les PME françaises : application de l'Annexe I du règlement AI Act au 2 août 2028, sanctions,…
Lire l'article →Clauses IA : exiger de votre fournisseur
PME : 5 clauses essentielles pour les contrats IA (EU AI Act, RGPD). Réduisez les risques juridiques et financiers.
Lire l'article →Qualiopi et AI Act : ce que la conformité formation apprend aux PME
Échéance couperet, référentiel d'exigences, preuves documentaires : le précédent Qualiopi éclaire la mise en conformité AI Act des PME françaises.
Lire l'article →Watermarking des deepfakes : se préparer à l'échéance du 2 décembre 2026
Découvrez comment se préparer à l'échéance du 2 décembre 2026 pour le watermarking des deepfakes, en conformité avec l'AI Act et les sanctions…
Lire l'article →Mutualiser ISO 42001 et ISO 27001 : guide pour les PME
Découvrez comment mutualiser les certifications ISO 42001 et ISO 27001 pour optimiser votre gestion de la sécurité des systèmes d'IA et des données.
Lire l'article →Choisir son organisme certificateur ISO 42001 : accréditation et critères
Guide pour les PME françaises sur les critères clés pour sélectionner un organisme certificateur ISO 42001, avec focus sur l'accréditation et les…
Lire l'article →Shadow IA : maîtriser les outils non déclarés avant 2026
Découvrez comment les PME françaises peuvent gérer les outils d'IA non déclarés (Shadow IA) pour respecter l'EU AI Act et limiter les risques juridiques.
Lire l'article →Certification ISO/IEC 42001 : guide de mise en œuvre pour PME
Guide pratique pour les PME françaises sur la certification ISO/IEC 42001, couvrant les étapes clés, les avantages et les liens avec l'EU AI Act.
Lire l'article →AI Act : conformité ISO 42001 pour les DPO et RSSI en 2026 - Les étapes à suivre
Guide pratique pour les DPO et RSSI des PME françaises sur la conformité ISO 42001 face à l'AI Act de 2026 : étapes clés, sanctions et ressources.
Lire l'article →Qu'est-ce que l'AI Act ? Explication simple en 5 minutes
Découvrez l'AI Act, le règlement européen sur l'IA, en 5 minutes. Comprendre les impacts pour les PME françaises et les obligations légales.
Lire l'article →Qu'est-ce qu'un système IA selon l'Article 3(1) AI Act ?
Découvrez la définition légale d'un système IA selon l'AI Act et ses implications pour les PME françaises.
Lire l'article →Qu'est-ce qu'un AIMS (AI Management System) selon ISO 42001 ?
Découvrez l'AIMS (AI Management System) selon ISO 42001 : définition, objectifs, et pourquoi il est essentiel pour les PME françaises face au EU AI Act et
Lire l'article →AI Act pour cabinets d'avocats : recherche jurisprudentielle IA
Découvrez comment l'AI Act impacte les cabinets d'avocats français utilisant l'IA pour la recherche juridique, avec obligations, risques et bonnes pratique
Lire l'article →AI Act pour agences immobilières : estimation algorithmique de biens
Découvrez comment l'AI Act impacte les agences immobilières utilisant des algorithmes pour estimer les biens. Conseils pour la conformité RGPD et ISO 42001
Lire l'article →Cas pratique : IA prédiction de pannes en industrie agroalimentaire
Découvrez comment une PME agroalimentaire utilise l'IA pour prédire les pannes de machines, en respectant l'EU AI Act et le RGPD.
Lire l'article →Cas pratique : algorithme d'orientation pour collège privé sous contrat
Découvrez comment un collège privé sous contrat doit appliquer l'AI Act et le RGPD pour un algorithme d'orientation scolaire, avec des conseils pratiques e
Lire l'article →Cas pratique : IA d'aide au diagnostic chez cabinet de radiologie - EU AI Act & RGPD
Découvrez comment un cabinet de radiologie français doit se conformer à l'EU AI Act et au RGPD lors de l'implémentation d'une IA pour l'aide au diagnostic,
Lire l'article →Cas pratique : IA détection de fraude pour compagnie d'assurance
Découvrez comment une PME d'assurance française applique l'EU AI Act à son système d'IA de détection de fraude, avec des obligations clés et conseils prati
Lire l'article →Cas pratique : chatbot support client retail et obligations Article 50 de l'EU AI Act
Découvrez comment une PME retail doit se conformer à l'Article 50 de l'EU AI Act pour son chatbot client : analyse, étapes, exemples et conseils pratiques.
Lire l'article →Cas pratique : conformité AI Act scoring crédit banque régionale
Découvrez comment une banque régionale française s'aligne sur l'AI Act pour son scoring de crédit, avec des étapes clés, sanctions potentielles et bonnes p
Lire l'article →Cas pratique : Copilot et code generation chez un éditeur SaaS - Conformité EU AI Act & RGPD
Analyse d'un cas concret d'utilisation de Copilot par une PME SaaS : classification, obligations EU AI Act, RGPD, ISO 42001 et risques financiers.
Lire l'article →Cas pratique : conformité ChatGPT en équipe marketing 20 personnes
Découvrez comment une PME française de 20 personnes dans le marketing peut utiliser ChatGPT de manière conforme à l'EU AI Act et au RGPD.
Lire l'article →Comment informer les personnes des décisions IA selon Article 86 de l'EU AI Act
Guide pratique pour les PME françaises : obligations, modalités et outils pour informer les personnes concernées par des décisions automatisées selon l'Art
Lire l'article →Alternative à Naaia pour PME : ne pas surpayer un SaaS AIMS
Découvrez des alternatives moins coûteuses à Naaia pour les PME françaises, en respectant l'EU AI Act et ISO 42001:2023 sans surpayer.
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Comparez pack documentaire et checklist seule pour l'AI Act : coûts, efficacité, conformité. Conseils pour les PME françaises.
Lire l'article →Article 72 AI Act : plan de monitoring post-mise sur le marché pour les PME
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Lire l'article →Article 49 AI Act : enregistrement dans la base de données UE pour les PME
Découvrez comment l'article 49 de l'AI Act impose l'enregistrement des fournisseurs d'IA dans une base de données européenne, et comment les PME françaises
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Guide pratique pour les PME françaises sur l'Article 13 de l'AI Act : transparence, instructions d'utilisation, obligations et sanctions.
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Lire l'article →Article 11 AI Act : documentation technique Annexe IV pour les PME
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Comprendre les différences entre l'ISO 42001 et le EU AI Act, leur complémentarité et comment la norme peut faciliter la conformité légale pour les PME fra
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