Mettez votre PME en conformité AI Act en 1 heure.

Le Règlement UE 2024/1689, dit EU AI Act, est le premier cadre juridique mondial sur l'intelligence artificielle. Il s'applique à tous les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA mis sur le marché ou utilisés dans l'Union européenne, y compris les PME.

Toute entreprise utilisant un outil d'IA pour le recrutement, le scoring client, le marketing ciblé ou le service client est concernée par les obligations de gouvernance, de documentation et, selon les cas, par les exigences renforcées des systèmes à haut risque (Annexe III).

Un système d'IA est à haut risque s'il relève des cas listés à l'Annexe III du règlement (recrutement, gestion des travailleurs, scoring de crédit, accès aux services essentiels, éducation, biométrie, etc.) ou s'il constitue un composant de sécurité d'un produit régulé (Art. 6).

Notre pack inclut une grille d'auto-évaluation alignée sur l'Article 6 et l'Annexe III, qui qualifie précisément chacun de vos systèmes en quelques minutes.

Les checklists gratuites listent des obligations sans produire de livrables. regulia génère un dossier documentaire complet et personnalisé selon votre secteur et vos systèmes IA : registre AIMS, politique IA, FRIA, procédure incidents, RACI gouvernance, SoA ISO 42001.

Chaque document est cité par article (Art. 11, Art. 27, Annexe IV) et prêt à présenter à un auditeur, à un investisseur ou à la CNIL.

Les documents sont des modèles de référence générés à partir de vos réponses, alignés sur le Règlement UE 2024/1689, l'ISO/IEC 42001:2023 et les recommandations CNIL.

Ils ne constituent pas un conseil juridique au sens de la Loi du 31 décembre 1971. Une validation par votre DPO ou un avocat reste recommandée avant usage opérationnel ou en cas de contentieux.

Oui, intégralement. Tous les documents sont livrés en formats éditables (DOCX, XLSX, PDF). Vous restez propriétaire des contenus et pouvez les adapter, les réutiliser et les diffuser sans restriction au sein de votre organisation.

L'AI Act évolue régulièrement (Digital Omnibus de mai 2026, lignes directrices Commission, doctrines CNIL). Les Packs Complet et Premium incluent un suivi des évolutions ; le Pack Premium intègre une mise à jour automatique trimestrielle de votre dossier et un monitoring des sources officielles (Commission européenne, EDPB, CNIL).

12 minutes en moyenne. Le formulaire intelligent comporte 16 questions adaptées dynamiquement à votre secteur (RH, finance, santé, marketing, customer service) et au type de systèmes IA utilisés. Vous pouvez sauvegarder et reprendre à tout moment.

Oui. Les paiements sont opérés par Stripe (PCI-DSS niveau 1, 3D Secure systématique). Aucune donnée de carte ne transite ni n'est stockée par regulia. Une facture conforme est délivrée automatiquement par email après paiement.

Nos packs sont des produits numériques personnalisés, générés à partir de vos réponses et livrés immédiatement. Conformément à l'Art. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le dossier généré.

Pour commander en toute confiance, consultez un échantillon représentatif avant l'achat. Notre support reste disponible à support@regulia.fr pour toute question avant ou après commande.

L'AI Act et le RGPD sont complémentaires. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles (base légale, finalité, droits des personnes), tandis que l'AI Act encadre le système d'IA lui-même (gouvernance, risque, transparence, supervision humaine). Une AIPD (RGPD) ne remplace pas une FRIA (Art. 27 AI Act).

Notre pack articule les deux : votre registre des traitements (Art. 30 RGPD) est croisé avec votre registre AIMS (ISO 42001 + AI Act).