01 Éditeur du site
Le site regulia.fr est édité par :
- Mohamed Meguedmi — entrepreneur individuel
- Forme juridique : entreprise individuelle (EI)
- SIREN : en cours d'immatriculation — sera communiqué dès attribution
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (régime de la franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts)
- Adresse : communiquée sur simple demande à support@regulia.fr
- Courriel : support@regulia.fr
02 Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
- Contact abuse : abuse@hostinger.com
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03 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Mohamed Meguedmi, en qualité d'éditeur du site. Il peut être contacté à l'adresse support@regulia.fr pour toute question relative au contenu publié.
04 Propriété intellectuelle
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05 Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour, en s'appuyant sur les sources officielles : Règlement UE 2024/1689, ISO/IEC 42001:2023, recommandations de la CNIL et lignes directrices de la Commission européenne. Pour autant, l'éditeur ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absolue exactitude des informations diffusées.
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06 Liens externes
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07 Droit applicable et juridiction compétente
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08 Médiation de la consommation
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Document mis à jour le 8 mai 2026 — version 1.0
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