01 Textes européens — Règlement IA
Le règlement central de la conformité IA en Europe et ses actes d'application.
LEX
Règlement (UE) 2024/1689 — texte intégral
Établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle. Adopté le 13 juin 2024, publié au JOUE le 12 juillet 2024. Texte de référence en 24 langues.
ACT
AI Act Explorer (Future of Life Institute)
Navigation article par article du Règlement, considérants liés, table des matières interactive. Outil de référence pour explorer le texte.
COM
Cadre réglementaire IA — Commission européenne
Page officielle de la DG CNECT : orientations, guides d'implémentation, AI Pact, code de conduite GPAI.
OFC
AI Office — Bureau européen de l'IA
Autorité européenne de surveillance des modèles d'IA à usage général (GPAI). Lignes directrices, codes de pratique, AI Act Service Desk.
02 Normes — ISO/IEC
La norme management de l'IA et son écosystème.
42001
ISO/IEC 42001:2023 — AI Management System
Norme de référence sur les systèmes de management de l'IA. Définit les exigences pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un AIMS. Source du SoA.
23894
ISO/IEC 23894:2023 — AI Risk Management
Lignes directrices pour la gestion des risques liés à l'IA. Complète l'ISO 42001 sur le volet analyse de risques.
22989
ISO/IEC 22989:2022 — AI Concepts and Terminology
Vocabulaire normalisé de l'intelligence artificielle. Référence terminologique des modèles regulia.
03 Autorité française — CNIL
Doctrines, fiches pratiques et clarifications RGPD-IA de la CNIL.
Dossier IA — CNIL
Page de référence : 13 fiches pratiques publiées depuis 2024, recommandations sur la base légale, l'analyse d'impact, l'open source.
IA
RGPD & IA — Comment être en conformité
Guide synthétique CNIL articulant les principes du RGPD avec les obligations de l'AI Act : minimisation, finalités, durée, droits des personnes.
Analyses d'impact (AIPD) — modèles CNIL
Modèles d'analyse d'impact RGPD applicables aux traitements IA. Articulables avec la FRIA de l'article 27 de l'AI Act.
04 Doctrines sectorielles
Lignes directrices spécifiques par secteur régulé.
European Banking Authority — IA et services financiers
Lignes directrices applicables au scoring crédit, à la lutte anti-blanchiment, à la gestion des risques par modèles IA dans le secteur bancaire.
Haute Autorité de Santé — IA en santé
Référentiels de qualité et de sécurité pour les dispositifs médicaux à composante IA. Articulation avec le règlement MDR.
NAT
Ministère de l'Éducation — Cadre IA en éducation
Doctrine d'usage de l'IA générative et des systèmes d'évaluation automatisée dans l'éducation, secteur classé haut risque par l'Annexe III.
05 Articles AI Act fréquemment cités
Les articles du Règlement UE 2024/1689 que vous croiserez le plus dans vos documents regulia.
| Article | Sujet | Document concerné |
|---|---|---|
| Art. 5 | Pratiques d'IA interdites | Charte d'usage |
| Art. 6 · Annexe III | Qualification haut risque | Synthèse audit |
| Art. 9 | Système de gestion des risques | Évaluation risques, AISIA |
| Art. 10 | Données et gouvernance des données | Checklist conformité |
| Art. 11 · Annexe IV | Documentation technique | Registre AIMS, Documentation Annexe IV |
| Art. 13 | Transparence et information des déployeurs | Politique d'usage |
| Art. 14 | Surveillance humaine | Procédure gouvernance |
| Art. 25 | Obligations des fournisseurs | Évaluation fournisseurs |
| Art. 26 | Obligations des déployeurs | Politique d'usage, charte |
| Art. 27 | FRIA — Évaluation d'impact sur les droits fondamentaux | FRIA |
| Art. 50 | Transparence sur les chatbots et deepfakes | Charte d'usage |
| Art. 73 | Notification des incidents graves | Procédure incidents |
| Art. 99 | Sanctions financières | Synthèse audit (référence) |
Liste maintenue à jour avec chaque évolution réglementaire. Dernière revue : 8 mai 2026.
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